WE-GL367
ENTRETIEN – RÉPARATION – SORTIE : 20 CAS PRATIQUES POUR FAIRE LES BONS ARBITRAGES

I - ENTRETIEN – RÉPARATION – SORTIE :
RAPPEL DU CONTEXTE : POURQUOI LES ARBITRAGES SONT ILS SI DIFFICILES ? • Obligations de délivrance du bailleur
• Obligations d’entretien du locataire
• Les notions d’entretien courant et d’usage normal
• L’apport de la preuve, le rôle central de l’état des lieux
• La vétusté : comment l’appliquer et la calculer ?
• Les réparations locatives : que disent les textes ?
Comment les interpréter aujourd’hui ?
• La réparation du préjudice
• Que puis-je imputer ou facturer au locataire ? Et comment ?
• Que dois-je demander à mon bailleur ?
• L’obligation d’équité de l’agent immobilier
L’objet est de rappeler le contexte et l’ensemble des paramètres à prendre en compte
II - 20 CAS TYPES ET COURANTS
• Poser 20 cas réels, de questions courantes, analyser les questions de droit.
• Trouver “le bon” arbitrage. Le justifier aux deux parties, bien gérer la question relationnelle.
• Exemples : demandes de travaux du locataire, problématiques d’humidité, présence d’insectes, remplacement de pièces, apprécier mauvais usage et
usure, sortie du locataire, forfaits, vétusté…
Cette étape est interactive. Vous pourrez poser vos cas.